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Politique de confidentialité

Ce que nous collectons, pourquoi, et pendant combien de temps.

Responsable de traitement

Jean-Charles Belle (SIREN 482 722 667), éditeur du service Civika, est responsable des traitements réalisés sur le présent site. Contact : contact@civika.fr.

Données collectées sur ce site

Ce site ne collecte que les informations que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact : nom de la commune, code postal, nom, fonction, adresse e-mail et message. Elles servent exclusivement à traiter votre demande.

  • Elles ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers.
  • Elles ne servent à aucun profilage ni à aucune décision automatisée.
  • Elles sont conservées au maximum vingt-quatre mois après le dernier échange.

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d’audience tierce. Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire — non par tolérance, mais parce qu’il n’y a rien à consentir.

Sites des communes clientes

Sur les sites que les communes éditent avec Civika, c’est la commune qui est responsable de traitement des données de ses habitants. Civika n’intervient qu’en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données, et n’exploite ces données pour aucune finalité propre.

Chaque site publie sa propre politique de confidentialité, générée à partir des informations de la commune.

Hébergement

Les données sont hébergées en France, chez o2switch (Clermont-Ferrand). Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne. Les sauvegardes sont quotidiennes et les échanges chiffrés en transit.

Pour les sites des communes, o2switch intervient à ce titre comme sous-traitant ultérieur, au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@civika.fr : une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).